Conditions générales de vente

Les présentes sont conclues entre :

- La société WebHi Technology société à responsabilité limitée immatriculée au registre de commerce sous le numéro 116145, ci-après dénommée «WebHi Technology ».

- et entre toute personne physique ou morale, particulier ou professionnel, de droit privé ou de droit public  souhaitant  s’engager  dans  une  ou  plusieurs  des  prestations  fournies  par  la  société  WebHi Technology ci-après nommée "client".
 
Le « clic » que vous exécuterez après avoir rempli votre bon de commande constitue la validation de votre commande et vaudra acceptation irrévocable des présentes conditions générales. En conséquence, vous ne pouvez commander de produits ou services que si vous acceptez les conditions prévues ci-dessous.

1- OBJET
 
Le client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir reçu toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Le présent contrat a pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles WebHi Technology s'engage avec le client.
Les présentes conditions générales de service complétées le cas échéant par des conditions particulières ou annexes proposées par WebHi Technology sont applicables, à l'exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du client, à toute commande par le client de prestations de la société WebHi Technology  .
 
2- Définitions
 
Dans la suite du contrat, chacune des expressions mentionnées ci-dessus s’entendra au sens de sa définition, à savoir :
• « Contrat à distance » : tout contrat concernant des biens ou services entre la Société WebHi Technology et un Consommateur dans le cadre d’un système de vente ou de prestations de service à distance organisé par la Société WebHi Technology qui, pour ce contrat, utilise exclusivement le réseau Internet jusqu’à la conclusion du contrat, y compris la conclusion du contrat elle-même.
• « Consommateur » : toute personne physique qui, dans le présent contrat, agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle.
• « Bon de commande » : document qui indique les caractéristiques des Produits commandés par le Consommateur et qui doit être signé de lui par « double clic » pour l’engager.
• « Commande » : acte par lequel le Consommateur s’engage à acheter des Produits et la Société WebHi Technology à les livrer.
 
3- Produits
 
WebHi Technology  propose la prestation de service d'hébergement web dans des serveurs privés ou mutualisé selon la prestation choisie, certificats SSL, vente de noms de domaine aux conditions du pack d'hébergement commandée. WebHi Technology fournit les prestations de services dans le cadre d’infrastructure qu’elle a à disposition. Dans certains cas, WebHi Technology pourra faire appel à des tiers pour fournir la prestation ou une partie de prestation.
WebHi Technology peut adapter la prestation de service pour des raisons de fait. Des modifications de la prestation de service entrent en vigueur en informant le client par lettre, email ou par un autre moyen adéquat. Les clients approuvent la version, valable à un moment donné, par l'utilisation de la prestation de service.
WebHi Technology acquiert un nom de domaine Internet à la demande et à la charge du client. Ce nom de domaine devient la propriété du client dès acquittement auprès de WebHi Technology des frais liés à son enregistrement, sa maintenance annuelle et sa mise en service.
WebHi Technology peut être contacté par l'un des moyens fournit sur la page de contact de son site www.webhi.com, WebHi Technology s'engage à mettre à jour ces informations en cas de changement dans un délai ne dépassant pas les 24 heures.
Les prestations proposées WebHi Technology ne sont pas limitées géographiquement, elles peuvent être commandées à l'échelle internationale.
 
4- Exécution de la commande
 
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 7 jours à compter du jour suivant celui où le Consommateur a passé sa commande.
En cas d’indisponibilité du Produit commandé, le Consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande.
Il aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les trente jours au plus tard de leur versement, soit l’échange du Produit.
 
5- Renouvellement d'un service souscrit
 
Lors du renouvellement, WebHi Technology envoie à ses clients des rappels de paiement à travers trois emails avant la date d'échéance, le coût de l'hébergement et des services est à régler par avance avant le début de la prochaine échéance faisant l'objet de la facture.
Tout retard de paiement à l'échéance entraine la suspension de services suite à nos rappels. Cette notification est faite exclusivement par email.
 
6- Mode de paiement
 
Pour régler votre commande, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par WebHi Technology au niveau de la page de paiement.
 
Vos paiements par carte bancaire en ligne sont sécurisés par le Centre Monétique Interbancaire (CMI) qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.
 
Le Consommateur garantit la Société WebHi Technology qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande.
En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte et entre la Société WebHi Technologyet son établissement bancaire s’appliquent.
 
7- Support technique
WebHi Technology fournit l’infrastructure d’hébergement, la disponibilité de l'équipe de support technique nous permet d'offrir une réactivité très élevée et de répondre aux plus grand nombre des demandes des clients via des solutions adaptées. La société WebHi Technology met à disposition un support technique par email sur "support AT webhi DOT com" ou bien à travers le système de tickets interne de l’espace client au site web de WebHi Technology.

8- Abuse
 
Si une autorité compétente dénonce l'utilisation illégale de la prestation de service par WebHi Technology, si une telle utilisation est évidente ou s'il y a un soupçon pertinent d'une telle utilisation, en particulier sur la base de l'indication d'un tiers, alors WebHi Technology peut astreindre le client à une utilisation conformément au contrat, suspendre la prestation de service pour une durée indéterminée ou résilier le contrat avec effet immédiat et sans dédommagement. D'autres mesures peuvent avoir lieu dans le cas de l'utilisation illégale de la prestation de service ou lors d'un soupçon. WebHi Technology peut prendre les mêmes mesures lorsque le client ne tient pas compte des dispositions contractuelles.

9- Résiliation
 
WebHi Technology garantit la durée du contrat pour une durée mensuelle, trimestrielle, semestrielle ou annuelle, suivant le type de produit et la durée d'échéance choisie par le client au moment de sa commande.
Le client pourra résilier le contrat le liant à WebHi Technology à tout moment en respectant un préavis de 30 jours en le signalant à WebHi Technology par écrit (courrier ou email) et à condition que les sommes éventuellement dues par lui à WebHi Technology, échues ou à échoir, aient été préalablement payées. Cette résiliation n'entraînera aucun remboursement sur les jours déjà payés et restants dans la prestation.
Tout retard ou défaut de règlement de la part du client entraînera une suspension automatique du présent contrat.

10- Confidentialité
 
D'une façon générale, vous pouvez visiter notre site web sans avoir à décliner votre identité et à fournir des informations personnelles vous concernant. Cependant, nous pouvons parfois vous demander des informations pour vous fournir une prestation qui nécessite des informations particulière.
Le client bénéficie d'un droit d'accès et de rectification des informations qui le concernent à travers l’espace client de notre site web.
Les parties traitent de façon confidentielle toutes les informations qui ne sont connues de tout le monde, ni accessibles à tout le monde. Dans le doute, les informations doivent être traitées confidentiellement. Cette obligation de garder le secret existe déjà avant la conclusion du contrat et dure au-delà de la fin du contrat.
 
11- Preuve des transactions payés par carte bancaire
 
Les données enregistrées par le CMI sur la plate-forme de paiement en ligne pour le compte de WebHi Technology constituent la preuve des transactions commerciales passées entre vous et la société WebHi Technology.
 
12- Force majeure
 
WebHi Technology n’est tenu pour l’exécution de ses obligations que dans la mesure où aucun événement de force majeure ne vient les entraver.
 
13- Litiges
 
Les conditions générales de vente sont régies par la loi Marocaine. Les prestations de notre société sont réalisées conformément à la législation et la réglementation en vigueur.
WebHi Technology et le client s'engagent à chercher une solution amiable avant tout recours à la justice. Seuls les tribunaux Marocains sont compétents pour résoudre les litiges éventuels. A défaut de règlement à l’amiable des contestations, le litige sera porté devant le tribunal de Rabat.
WebHi Technology se réserve le droit d'employer sans délai toute taxe nouvelle ou tout changement dans la valeur des taxes déjà existantes.